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Awarded European Union Services

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE CRANVES-SALES

Buyer: CRANVES-SALES

Published
3 November 2025
Procedure
Open procedure
Notice number
00724443-2025
Reference
e58c69e9-cc7a-4653-89e3-046bb6558f3a
Official source
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CPV codes

Description

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les lots 2 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique …

Lots (5)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 assurance des responsabilités et des risques annexes 66510000 Servicios de seguros
2 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66510000 Servicios de seguros
3 assurance de la protection juridique de la collectivité 66510000 Servicios de seguros
4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66510000 Servicios de seguros
5 assurance des prestations statutaires 66510000 Servicios de seguros

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
siaci saint-honoré €50,647
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE €13,376
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES €8,248
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES €2,090
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE €1,262

Official publications

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