Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY
Buyer: Communauté de Communes de Thann-Cernay
- Published
- 30 May 2025
- Submission deadline
- 17 July 2025, 12:00
- Place of performance
- FRF12
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00347811-2025
- Reference
- 9d44cec7-9d19-4b3b-ac44-741495421422
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
| 5 | Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique notée sur 55 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation.
- Price — Prix noté sur 45 points. Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
- Price — Prix noté sur 45 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
- Price — Prix noté sur 45 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
- Price — Prix noté sur 45 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
- Price — Prix noté sur 45 points : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
Official publications
- TED · 00347811-2025 · 30 May 2025
- OJS · 103/2025 · 30 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes de Thann-Cernay (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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