Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche et pour lui-même.

Published

13 August 2025

Place of performance

SAINT-LÔ, FRD12

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00530289-2025

Reference

fe67bba6-6d42-4f50-aabf-46d74ffca51c

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
• Quality — Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
• Quality — Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur

Awards

Official publications

• TED · 00530289-2025 · 13 August 2025
• OJS · 154/2025 · 13 August 2025

Other tenders from CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE

• Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre… · 17 March 2025

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.