Marché de service pour le renouvellement du portefeuille d'assurances de la SRL HABITATIONS SUD LUXEMBOURG

Published

24 June 2025

Place of performance

BE341

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00404078-2025

Reference

048e81be-7a18-4b83-8045-b4e1ba00c645

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent marché est passé par procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l’article 38, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que : A. Justification en droit : Le recours à la PCAN est justifié en vertu de l’article 38, §1er, 1° de la loi : « c) Le marché ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstance particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y rattachent. d) Le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou une référence technique au sens de l’article 2, 45° à 48° ». Cette procédure est adaptée à la nature complexe des services d’assurances qui ne permet pas de définir avec une précision suffisante les spécifications techniques des garanties dès le lancement de la procédure. La Directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 entend promouvoir le recours à la procédure concurrentielle avec négociations (voir les Considérants 42 et suivants et l’article…

Award criteria

• Cost — Prix
• Quality — Qualité
• Quality — Service

Official publications

• TED · 00404078-2025 · 24 June 2025
• OJS · 118/2025 · 24 June 2025

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