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MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

Buyer: Conseil Départemental de l'Essonne

Published
4 September 2025
Estimated value
€980,000
Procedure
Open procedure
Notice number
00578783-2025
Reference
fed4b891-a9fa-4c37-8559-70284cf4646b
Official source
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CPV codes

Description

Les prestations, objet du présent marché, constituent des prestations de services juridiques et de représentations du Département de l'Essonne. Le titulaire du marché est amené à représenter le Département de l'Essonne devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Le titulaire devra rédiger les mémoires en défense, requêtes, assignation, conclusion et plus généralement tous les actes nécessaires à la représentation des agents du Département et à la défense de leurs intérêts devant l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires. Le titulaire est également amené à réaliser des consultations juridiques dans les domaines du droit régissant le présent marché. Sont exclus de la présente consultation : - les contentieux gérés par l'assureur en responsabilité civile du Département - le conseil juridique et les contentieux gérés directement par les services départementaux - les diverses assistances à maîtrise d'ouvrage rattachées à certains projets du Département (AMO juridique technique financière notamment)

Lots (8)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Droit public général 79111000 Servicios de asesoría jurídica
2 Droit de la fonction publique 79111000 Servicios de asesoría jurídica
3 Droit de la propriété des personnes publiques 79111000 Servicios de asesoría jurídica
4 Droit pénal et privé général 79111000 Servicios de asesoría jurídica
5 Droit pénal et privé de l'action sociale 79111000 Servicios de asesoría jurídica
6 Protection fonctionnelle 79111000 Servicios de asesoría jurídica
7 Représentations juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation 79111000 Servicios de asesoría jurídica
8 Accompagnement de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et opérationnelle 79111000 Servicios de asesoría jurídica

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
SELARL CENTAURE AVOCATS €480,000
SEBAN ET ASSOCIES €160,000
GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES €160,000
ADMYS AVOCATS AARPI €160,000
SEBAN ET ASSOCIES €120,000
LEVILDIER*STEPHANE/ €120,000
LE PRADO-GILBERT €120,000
SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES €100,000
LANDOT & ASSOCIES €100,000
CLL AVOCATS €100,000

Official publications

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €980,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Conseil Départemental de l'Essonne (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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