marché de prestations intellectuelles porte sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) Terres de Chalosse

Published

3 November 2025

Submission deadline

8 December 2025, 12:00

Place of performance

FRI13

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00725021-2025

Reference

48903147-a1cb-43c9-9942-98c28e21be42

Official source

Official source

CPV codes

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Au vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources. Les variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial). ce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : • la valeur technique : 60 % • le prix : 40% La durée maximale du marché sera de 48 (quarante-huit) mois, temps de validation de la maîtrise d’ouvrage compris.

Official publications

• TED · 00725021-2025 · 3 November 2025
• OJS · 211/2025 · 3 November 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.