Marché de prestations de services d'assurance pour la construction de centre de remisage de tramways dans le cadre de l'opération de création de la ligne de Tramway T10_Gare de Vénissieux - Gerland Contrat de dommage ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Buyer: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
- Published
- 7 August 2024
- Submission deadline
- 30 September 2024, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00475097-2024
- Reference
- 7cca2c85-0e0d-4f4c-b347-cdbc4c1b87e0
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66516500Servicios de seguros de responsabilidad profesional
Description
SYTRAL Mobilités procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction d'un centre de remisage des tramways dans le cadre de l'opération de création de la ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux - Gerland. Lieu d'exécution de la prestation : Lyon. La consultation n'est pas allotie. L'assurance « Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » constitue un risque ne pouvant être scindé. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultatio…
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00475097-2024 · 7 August 2024
- OJS · 153/2024 · 7 August 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 September 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (European Union).
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