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MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SMGEAG ET DE FOURNITURES DE CONSOMMABLES ASSOCIES

Buyer: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Published
22 October 2024
Submission deadline
21 November 2024, 12:00
Estimated value
€1,400,000
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00639738-2024
Reference
ba3e1018-0ed8-4184-9c5e-b450c5935fe1
Official source
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CPV codes

Description

Le SMGEAG lance son marché de nettoyage des locaux. Il est entendu que les titulaires sortants et les nouveaux titulaires du marché devront tout mettre en oeuvre pour que le transfert de personnel soit effectué avant la date de début des prestations (soit le 3 février) et ce, en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) du 26 juillet 2011. Plus particulièrement, l'article 7.2-I de la CCNEPSA pose plusieurs conditions à la continuation du contrat des salariés de l'entreprise sortante : - Le salarié doit avoir passé au moins 30 % de son temps de travail total pour le compte de l'entreprise sortante dans les locaux concernés, et doit pouvoir prouver une affectation sur le marché antérieure d'au moins six mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public. - Le salarié ne doit pas avoir été absent depuis 4 mois ou plus à la date d’expiration du contrat commercial. Ne sont pas pris en compte les absences dues à un congé maternité, à une activité partielle, ou à la fermeture des locaux (hors confinement). - Il doit être titulaire d'un CDI conclu avec l'entreprise sortante, ou d'un CDD conclu pour le rem…

Lots (3)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 SECTEUR BASSE TERRE
LE GOSIER, FRY10
90910000 Servicios de limpieza €400,000
2 SECTEUR CENTRE
LE GOSIER, FRY10
90910000 Servicios de limpieza €720,000
3 SECTEUR GRANDE TERRE
LE GOSIER, FRY10
90910000 Servicios de limpieza €280,000

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 21 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €1,400,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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