Marché de prestations de maintenance et l'entretien des équipements domotiques dans les logements adaptés aux handicaps

Published

15 September 2026

Submission deadline

12 October 2026, 12:00

Place of performance

FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00635258-2026

Reference

6831375f-8f73-47db-a55b-346d9e6d070a

Official source

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CPV codes

• 50532000Servicios de reparación y mantenimiento de maquinaria eléctrica, aparatos y equipo asociado
• 50532000Servicios de reparación y mantenimiento de maquinaria eléctrica, aparatos y equipo asociado

Description

Le présent marché est un marché traité à prix global et forfaitaire et il est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même Code. Pour la partie à commande, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché Prix révisables Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services du Maitre d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il sera de plus appliqué une pénalité forfaitaire de 40 euros

Official publications

• TED · 00635258-2026 · 15 September 2026
• OJS · 178/2026 · 15 September 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ELOGIE-SIEMP (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.