Marché de prestations de capture, ramassage, transport et prise en charge d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande
Buyer: Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)
- Published
- 25 August 2025
- Submission deadline
- 23 September 2025, 12:00
- Place of performance
- FR103
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00551171-2025
- Reference
- 7398a48a-5aa8-44b7-aae3-e71250e1c497
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85210000Guarderías para animales de compañía
Description
Le présent marché a pour objet la capture le transport et la prise en charge, d'animaux errants, dangereux ou blessés/ou accidentés ainsi que le ramassage des animaux morts ou de matière animale sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande. Le prestataire s'engage à conduire ces interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire de la rage. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes auquel ont adhéré les collectivités listées dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est le SIVOM. Celui-ci est chargé de l'ensemble de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la notification. Chaque adhérent est responsable de l'exécution de la prestation en ce qui le concerne. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents par les membres du groupement. L'estimation annuelle du besoin est indiquée dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), excepté pour certaines prestations. La quantité estimée n'est cependant pas contractuelle. …
Official publications
- TED · 00551171-2025 · 25 August 2025
- OJS · 161/2025 · 25 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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