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Awarded European Union

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une demi-pension au collège Jean Monnet à Châteauneuf-La-Forêt

Buyer: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Published
13 February 2024
Procedure
restricted
Lots
1
Notice number
00089775-2024
Reference
a4264e1a-f479-4256-a3f9-d4faec9df50b
Official source
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CPV codes

Description

La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : TRANCHE FERME : Mission de base qui comprendra les missions : ESQ - APS - APD - PRO/DCE - ACT - EXE partielle (limitée à la production d'un quantitatif pour l'ensemble des lots sur le DPGF) - VISA - DET - AOR et de deux missions complémentaires DIA et SSI- TRANCHE OPTIONNELLE : OPC- pour le suivi des travaux.L'éxécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le délai limite de notification de la tranche optionnelle est de 24 mois.

Awards

Awarded toAmountDate
Groupement DPA DHALLUIN-PENY ARCHITECTES/COTECH/SIGMA INGENIERIE/ARGETEC/LE PHONOGRAPHE/CO PILOT

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Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Conseil départemental de la Haute-Vienne (European Union).
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