Marché de commercialisation de 33 logements en accession sociale en TVA réduite à Venissieux
Buyer: Poste Habitat Rhône-Alpes
- Published
- 28 July 2025
- Submission deadline
- 29 August 2025, 18:00
- Place of performance
- VENISSIEUX, FRK26
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00491492-2025
- Reference
- 24ecc35d-4e52-452f-8cae-4b2d6d46adbb
- Official source
- Official source
CPV codes
- 70123000Venta de bienes raíces
Description
Le marché porte sur une mission de commercialisation de 33 logements situés boulevard Novy Jicin sur la commune de Vénissieux. Le projet est porté par la "SCCV Novy Jicin" dans laquelle se sont associés Poste Habitat Rhone Alpes et la SACOVIV. Les ventes se réaliseront en TVA réduite pour les logements de typologie "intermédiaire" (1T5 / 17 T4 / 11 T3 / 4 T2) y compris leurs annexes (places de stationnement). Les ventes cibleront des ménages sous plafonds de ressources et le prix de vente respectera le plafond en vigueur. Cette mission de commercialisation fait l'objet d'un mandat exclusif à compter de la notification du marché (valant mandat), et pendant toute la durée de celui-ci. Le présent marché est conclu sur la base d'une rémunération, fixe et globale, exprimée en % du prix de vente. Le contenu détaillé de la mission est repris à l'article 10 du CCP et complété par l'annexe 1 au CCP " contenu de la mission". Lieu(x) d'exécution : Boulevard Novy Jicin 69200 Vénissieux
Award criteria
- Price — La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = Base de notation - ((Montant de l'offre à noter - Montant de l'offre moins-disante)…
Official publications
- TED · 00491492-2025 · 28 July 2025
- OJS · 142/2025 · 28 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 August 2025, 18:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Poste Habitat Rhône-Alpes (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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