Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Published

5 December 2025

Submission deadline

2 February 2026, 12:00

Place of performance

FRC12

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00807416-2025

Reference

7bf42fc9-f888-4c25-9249-db2a2be56bdd

Official source

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CPV codes

• 90510000Eliminación y tratamiento de desperdicios
• 90511100Servicios de recogida de desperdicios sólidos urbanos
• 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos
• 90511400Servicios de recogida de papel

Description

Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs dé…

Official publications

• TED · 00807416-2025 · 5 December 2025
• OJS · 235/2025 · 5 December 2025

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• Fourniture de bennes de déchetteries · 27 November 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 February 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes de Puisaye-Forterre (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.