Marché d'exploitation du service d'assainissement collectif - Secteur de La Haye Pesnel et de La Lucerne d'Outremer
Buyer: S.M.A.A.G
- Published
- 1 October 2025
- Submission deadline
- 20 October 2025, 12:00
- Place of performance
- La haye-pesnel, FRD12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00639905-2025
- Reference
- f1fcc8ae-4251-403e-8549-1a027d7cb4c4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
Le présent marché est un marché de service. Il a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées, de refoulement et de stockage ainsi que des réseaux de collecte à partir des branchements inclus, conformément à la réglementation en vigueur. La Collectivité confie à titre exclusif au Titulaire, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (ci-après « CCATP ») les prestations suivantes: - Assurer le service public de collecte et de traitement des eaux usées aux abonnés à l'intérieur du périmètre. - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements ; - L'autosurveillance réglementaire de la station d'épuration, du bassin tampon situé dans l'enceinte de la station d'épuration , des postes de relevage et des déversoirs d'orage le cas échéant ; - Assurer les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages ; - Tenir à jour les documents techniques du service (inventaire, plans des ouvrages, données SIG issues des interventions etc) ; - Fournir à la Collectivi…
Official publications
- TED · 00639905-2025 · 1 October 2025
- OJS · 188/2025 · 1 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 20 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is S.M.A.A.G (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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