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Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons

Buyer: Commune de Bezons

Published
6 September 2024
Place of performance
FR108
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00534739-2024
Reference
620c593b-e80f-40d7-a21c-12c7d6378d3c
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché public est relatif aux prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » pour objet la réalisation des prestations dues au titre des postes P2 et P3 et comporte une clause d'intéressement. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. La partie « accord-cadre à bons de commande » a pour objet la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées au titre du poste P5, et plus généralement l'ensemble des prestations non incluses dans les postes P2 et P3. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT (hors prestations P2 et P3). La durée du marché est de huit (8) ans à compter de la date …

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
SAS HYDRO MAINTENANCE

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