Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons

Published

18 March 2024

Submission deadline

29 April 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00160817-2024

Reference

620c593b-e80f-40d7-a21c-12c7d6378d3c

Official source

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CPV codes

• 50720000Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
• 50721000Puesta a punto de instalaciones de calefacción

Description

Le présent marché public est relatif aux prestations d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la commune de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, comprenant en partie un marché ordinaire et en partie un accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » pour objet la réalisation des prestations dues au titre des postes P2 et P3 et comporte une clause d'intéressement. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. La partie « accord-cadre à bons de commande » a pour objet la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées au titre du poste P5, et plus généralement l'ensemble des prestations non incluses dans les postes P2 et P3. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT (hors prestations P2 et P3). La durée du marché est de huit (8) ans à compter de la date …

Award criteria

• Quality — Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
• Price — Critères d'attributions tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Official publications

• TED · 00160817-2024 · 18 March 2024
• OJS · 55/2024 · 18 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Bezons (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.