Marché d'études de faisabilité portant sur la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif

Published

24 July 2024

Submission deadline

13 September 2024, 12:00

Place of performance

Annecy, FRK28

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00445250-2024

Reference

73ace2ae-a6d7-4c79-931d-85339d4f5953

Official source

Official source

CPV codes

• 79314000Estudio de viabilidad
• 90492000Servicios de consultoría en tratamiento de aguas residuales

Description

Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement règlementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain. Afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du Conseil Départemental de leur apporter une aide dans leur démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité, relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00445250-2024 · 24 July 2024
• OJS · 143/2024 · 24 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.