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Marché d'élaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal

Buyer: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAIS

Published
23 May 2025
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00332470-2025
Reference
3cdbf19e-a794-44ab-8633-b1791461c3e6
Official source
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CPV codes

Description

- Les études nécessaires à l'élaboration du PLUi, en prenant en compte les études et donne?es disponibles auprès du mai?tre d'ouvrage et le porté à connaissance transmis par la Pre?fecture de l'Allier. - L'évaluation environnementale, sera mene?e conjointement à l'e?laboration du PLUi, afin d'en minimiser les incidences sur l'environnement. Elle sera conçue comme un outil d'aide à la de?cision qui accompagnera chaque e?tape de l'élaboration du PLUi. Elle sera approfondie de façon proportionnée aux enjeux du territoire et du projet, au fur et mesure que les orientations se préciseront. - La mise en oeuvre et le suivi de la procédure. - L'appui et l'animation de la concertation. - L'assistance juridique. - La mise en forme et numérisation du dossier complet du PLUi opposable suivant les standards du CNIG

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
CITTANOVA €361,364

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