Marché d'assurances statutaires

Published

3 July 2024

Submission deadline

20 August 2024, 12:00

Place of performance

ALBERT (Siège), FRE23

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00395301-2024

Reference

5304e010-c94f-49c3-a1d0-9b4b0b7615c7

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Dans le cadre du renouvellement de son marché d'assurances STATUTAIRES, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT lance une consultation pour confier à un prestataire d'assurances la couverture des risques STATUTAIRES de ses agents CNRACL

Award criteria

• Quality — Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation
• Quality — Performance en matière de protection de l'environnement selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation
• Price — Tarification/prix selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation
• Quality — Délai de règlement des prestations / des Indemnités selon les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation

Official publications

• TED · 00395301-2024 · 3 July 2024
• OJS · 128/2024 · 3 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.