Marché d'assurances pour la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
Buyer: CC de Commercy Void Vaucouleurs
- Published
- 30 May 2025
- Submission deadline
- 7 July 2025, 12:00
- Estimated value
- €200,000
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00349536-2025
- Reference
- 235211a5-0486-4752-94c8-558414527f11
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure formalisée passée en application des articles L2421-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique La consultation comporte 5 lots : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Protection juridique Lot n°4 : Assurance Automobile Lot n°5 : Assurance des Dommages aux biens Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base sous peine du rejet de leur offre. Les variantes obligatoires (PSE ou solutions alternatives) devront être obligatoirement chiffrées par les candidats. Elles sont définies dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondant au lot concerné. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non les PSE au moment de l'attribution du marché. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Protection fonctionnelle | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Protection juridique | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Automobile | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Dommages aux biens | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Tarification
Official publications
- TED · 00349536-2025 · 30 May 2025
- OJS · 103/2025 · 30 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CC de Commercy Void Vaucouleurs (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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