Marché d'assurances
Buyer: COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE
- Published
- 23 October 2025
- Submission deadline
- 25 November 2025, 12:00
- Estimated value
- €295,000
- Place of performance
- FRI12
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00700834-2025
- Reference
- da581cab-fbf8-4b47-9696-2d24eaad7347
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le marché est composé d’un lot unique : Assurance « Risques statutaires ». Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l’ensemble du risque. Si en cours d'exécution du marché, un des membres du groupement se retire de la coassurance, l’Assuré peut accepter, par avenant, le remplacement du coassureur partant par un autre membre du groupement, sous réserves que les conditions d'exécution du marché restent strictement inchangées. Il peut également faire le choix de poursuivre son exécution en coassurance incomplète ou résilier le marché. L’absence d’allotissement du présent marché public est justifiée par l’absence de…
Award criteria
- Quality — Nature et étendues des garanties
- Quality — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
- Cost — Prix
Official publications
- TED · 00700834-2025 · 23 October 2025
- OJS · 204/2025 · 23 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €295,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNE DE MARTIGNAS SUR JALLE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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