Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony

Published

19 July 2024

Place of performance

Antony, FR105

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00434336-2024

Reference

378cb4d2-03b3-4850-a26f-ea56d3b9a628

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du centre aquatique de la Grenouillère à Antony, qui comprend : - La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) : · Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; · Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Award criteria

• Quality — 2. Qualite
• Quality — 2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés
• Quality — 2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
• Quality — 3. Valeur Technique
• Quality — 4. Valeur Environnementale
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00434336-2024 · 19 July 2024
• OJS · 140/2024 · 19 July 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département des Hauts-de-Seine (European Union).

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