marché d'assurance "Dommages aux biens"

Published

4 July 2025

Place of performance

FR106

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00435152-2025

Reference

1dd3993e-5b16-4cc4-be92-c02d99ce62d2

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré les garanties en " Assurance Dommages aux biens ".Les garanties portent notamment sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert selon les articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique et est conclu à prix global et forfaitaire

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Cost — Coût global de l'offre

Awards

Official publications

• TED · 00435152-2025 · 4 July 2025
• OJS · 126/2025 · 4 July 2025

Other tenders from departement de la seine saint denis

• marché d'assurance "Dommages aux biens" · 27 November 2024

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is departement de la seine saint denis (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.