Marché 2025/015P2 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon
Buyer: Ville de VERNON
- Published
- 6 August 2025
- Submission deadline
- 15 September 2025, 12:00
- Place of performance
- Vernon, FRD21
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00516380-2025
- Reference
- b53f0dd6-5c3b-4dd2-ae0c-0d6765e77016
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
Relance de la procédure compte tenu de la déclaration sans suite de la consultation précédente. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Vernon, les sorties scolaires et les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous-traitant, exécutant la prestation définie par la ville de Vernon, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00516380-2025 · 6 August 2025
- OJS · 149/2025 · 6 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de VERNON (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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