March de matrise d'oeuvre pour la transformation et surlvation d'un garage en vue de la cration d'environ 6 logements et 1 local d'activit rdc au 77 rue Rbeval 75019 PARIS

Published

24 January 2024

Submission deadline

22 February 2024

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00048504-2024

Reference

ac1461b2-59fe-48f8-a7d3-6c8e72f6d314

Official source

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CPV codes

• 71221000Servicios de arquitectura para edificios
• 71221000Servicios de arquitectura para edificios

Description

Le dtail des missions confies au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. Ce march est soumis aux dispositions des articles L.2410-1 L.2432-2 et R.2431-1 du Code de la commande publique relatives la matrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la matrise d'oeuvre prive et des articles R.2431-2 R.2432-7 du Code de la commande publique relatifs aux missions de matrise d'oeuvre confies par les matres d'ouvrage publics des prestataires de droit priv. Dans le cadre de la politique environnementale de la Ville de Paris et d'Elogie-Siemp, le matre d'oeuvre s'engage respecter le Plan Climat adopt par la Ville de Paris et obtenir la certification BBEE rnovation 180 points et profil ville de Paris dlivre par PRESTATERRE. Les missions concernent la poursuite des prestations partir de la mission PRO (Incluant dpt de PC). Les prestations intgrent par ailleurs le label BBCA

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ELOGIE-SIEMP (European Union).