MANDAT SIMPLE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS AXANIS SANS EXCLUSIVITÉ

Published

27 July 2026

Submission deadline

31 August 2026

Place of performance

FRI32

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00519233-2026

Reference

f199e10e-d31e-403c-91f0-3ca5a5dce05b

Official source

Official source

CPV codes

• 70123000Venta de bienes raíces

Description

Le présent marché porte sur des prestations de commercialisation portant sur des biens immobiliers que le Pouvoir Adjudicateur construit, a construit ou a pour projet de construire et/ou de vendre sur le département de la Charente-Maritime (17). Les biens immobiliers concernés, appartenant au Pouvoir Adjudicateur, peuvent être : des terrains à bâtir, des logements existants mis en vente, des logements neufs sur plans ainsi que des logements neufs vendus en accession sociale à la propriété selon les dispositifs PSLA (location-accession) et BRS (Bail Réel Solidaire). Ce marché est mis en place sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre à Bons de Commandes est fixée à un an à compter de la date de notification par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire retenu. L’accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives d’un an, pour une durée maximale de reconduction de quatre ans.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 31 August 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SCIC AXANIS (European Union).