El Vínculo El Vínculo.
Awarded European Union ServicesFramework agreement

Mandat pour la recherche d'acquéreurs dans le cadre de la vente des biens immobiliers du Département

Buyer: Département des Hauts-de-Seine

Published
8 April 2025
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00224826-2025
Reference
a1d63d79-be9d-440c-8ab9-441a6482264c
Official source
Official source

CPV codes

Description

Le Département des Hauts-de-Seine est une collectivité territoriale soumise au droit public, notamment au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Il gère des biens, principalement acquis dans le cadre de ses missions d'intérêt général dans le prolongement de l'exercice de ses compétences sur le territoire. Le Département est propriétaire de plusieurs biens immobiliers faisant partie de son domaine privé qu'il souhaite céder. Certains biens sont des pieds d'immeuble susceptibles d'intéresser plutôt des personnes morales (bureaux, commerçants, professions libérales…). D'autres sont destinés plus spécifiquement aux personnes physiques compte tenu de leurs caractéristiques. Lorsque ces biens ne sont plus utiles aux missions du Département, ce dernier s'en dessaisit par le biais d'une cession dont les modalités sont définies en fonction de la nature du bien. Pour assurer la cession de certains de ces biens, le Département souhaite recourir à un mandat de recherche d'acquéreurs dans le cadre d'une procédure de marché public. En effet, le Département souhaiterait faire appel à un prestataire ayant un portefeuil…

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
QUADRAL TRANSACTIONS €218,050

Official publications

Other tenders from Département des Hauts-de-Seine

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Département des Hauts-de-Seine (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.