Mandat pour la recherche d'acquéreurs dans le cadre de la vente des biens immobiliers du Département
Buyer: Département des Hauts-de-Seine
- Published
- 16 October 2024
- Submission deadline
- 18 November 2024, 17:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00624143-2024
- Reference
- a1d63d79-be9d-440c-8ab9-441a6482264c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 70121100Servicios de venta de edificios
- 70123000Venta de bienes raíces
- 70300000Servicios varios de agencias inmobiliarias a comisión o por contrato
Description
Le Département des Hauts-de-Seine est une collectivité territoriale soumise au droit public, notamment au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Il gère des biens, principalement acquis dans le cadre de ses missions d'intérêt général dans le prolongement de l'exercice de ses compétences sur le territoire. Le Département est propriétaire de plusieurs biens immobiliers faisant partie de son domaine privé qu'il souhaite céder. Certains biens sont des pieds d'immeuble susceptibles d'intéresser plutôt des personnes morales (bureaux, commerçants, professions libérales…). D'autres sont destinés plus spécifiquement aux personnes physiques compte tenu de leurs caractéristiques. Lorsque ces biens ne sont plus utiles aux missions du Département, ce dernier s'en dessaisit par le biais d'une cession dont les modalités sont définies en fonction de la nature du bien. Pour assurer la cession de certains de ces biens, le Département souhaite recourir à un mandat de recherche d'acquéreurs dans le cadre d'une procédure de marché public. En effet, le Département souhaiterait faire appel à un prestataire ayant un portefeuil…
Award criteria
- Quality — Critère n°2 : Valeur technique
- Quality — Sous-critère n°2.1 : Les méthodes de communication et de recherche d'acquéreurs
- Quality — Sous-critère n°2.2 : Les moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations
- Quality — Critère n°3 : Valeur environnementale
- Cost — Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe
Official publications
- TED · 00624143-2024 · 16 October 2024
- OJS · 202/2024 · 16 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 18 November 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département des Hauts-de-Seine (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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