Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale
Buyer: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
- Published
- 26 April 2024
- Estimated value
- €2,000,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00250726-2024
- Reference
- 6b5df467-d627-4a24-8de4-d3aa8d933aa2
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79112100Servicios de representación de las partes interesadas
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
Description
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| TERACTEM | €2,000,000 | — |
Official publications
- TED · 00250726-2024 · 26 April 2024
- OJS · 83/2024 · 26 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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