Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale

Published

9 February 2024

Submission deadline

11 March 2024

Estimated value

€2,000,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00084087-2024

Reference

6b5df467-d627-4a24-8de4-d3aa8d933aa2

Official source

Official source

CPV codes

• 79112100Servicios de representación de las partes interesadas
• 75200000Prestación de servicios para la comunidad

Description

Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 11 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (European Union).