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Maitrise d'oeuvre pour la requalification urbaine dans le cadre du programme d'engagement pour le renouvellement du bassin minier - Noyelles Godault - Cité CROMBEZ

Buyer: SPL DE L'ARTOIS

Published
4 March 2024
Estimated value
€1,800,000
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00132510-2024
Reference
91838e96-9a00-4a2a-aa05-9c24fe54653d
Official source
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CPV codes

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et de services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de la requalification urbaine, dans le cadre du programme d'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier. Le principal lieu d'exécution des prestations est : commune de Drocourt Cité de la Parisienne. L'accord-cadre mono attributaire s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 800 000euros HT

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
URBYCOM
SG-INGENIERIE

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €1,800,000.
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