Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction partielle de l'école maternelle Suzanne Herbinière Lebert

Published

10 February 2025

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Notice number

00090476-2025

Reference

22b09529-5ef7-40e8-b4b0-9e10f2911930

Official source

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CPV codes

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

Description

Il a pour objet l'exécution de plusieurs éléments de la mission définie aux articles L.2431-1 et R.2431-4 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Missions de base, missions complémentaires SSI SYN, option OPC et plus-value pour mission EXE 2 Insertion sociale Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville DE VILLERS-LÈS-NANCY s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, le Maître d'Ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, sur la durée de l'opération, conformément à ce qui est demandé dans l'acte d'engagement. A titre indicatif, le minimu…

Official publications

• TED · 00090476-2025 · 10 February 2025
• OJS · 28/2025 · 10 February 2025

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• Prestation de services d'assurance-. · 4 August 2025

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The contracting authority is Ville de Villers-lès-Nancy (European Union).

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