Maitrise d'oeuvre pour la gestion des sédiments et les aménagements des infrastructures fluviales du territoire Bugey Sud

Published

14 November 2024

Submission deadline

16 December 2024, 10:00

Place of performance

Belley, FRK21

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00693913-2024

Reference

baf1f1e5-061d-4a31-9ba4-c6e1a7e4f4d1

Official source

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CPV codes

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne les missions de maitrise d'oeuvre relatives à la gestion des sédiments et aux aménagements au niveau d'infrastructures fluviales du territoire de Bugey-Sud, ainsi que la réalisation et le suivi d'un dossier d'autorisation environnementale Groupement de commandes : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les collectivités suivantes : - Communauté de communes Bugey-Sud (CCBS) - Commune de Massignieu de Rives - Commune de Murs Géligneux Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté de communes Bugeysud qui se charge de la passtion du marché. Chaque membre a en charge l'exécution du marché pour la part qui lui incombe. (Pour toute précision concernant le fonctionnement du groupement se référer au CCAP - Art 1.2 )

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Valeur Technique
• Quality — Valeur sociale
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00693913-2024 · 14 November 2024
• OJS · 222/2024 · 14 November 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 December 2024, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CC BUGEY SUD (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.