MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DE SUJETS ANIMALIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ISTRES

Published

29 February 2024

Submission deadline

11 March 2024

Place of performance

istres, FRL04

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00125123-2024

Reference

b8e6ac70-bc52-4f27-ba9c-da58fe5a591c

Official source

Official source

CPV codes

• 50800000Servicios varios de reparación y mantenimiento
• 50800000Servicios varios de reparación y mantenimiento

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition ni en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 11 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNE D'ISTRES (European Union).