MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’EGOUTS ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET EAUX VANNES DU CHU DE RENNES
Buyer: CCSS hautes-alpes
- Published
- 3 December 2025
- Submission deadline
- 14 January 2026, 12:00
- Estimated value
- €85,000
- Place of performance
- FRH03
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00803394-2025
- Reference
- ec619249-7673-4fb6-b598-67d544cccc0f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90470000Servicios de limpieza de alcantarillas
Description
La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour redéfinition du besoin de la précédente procédure référencée DPS 2024-13 pour le lot 1 « CHU de Rennes » (Parution au BOAMP : le 19/07/2024 (Annonce n°24-84697) - Parution au JOUE : le 19/07/2024 (Annonce n°433939-2024)). Il s’agit d’une procédure passée sous forme d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant contractuel est le suivant : Montant maximum pour toute la durée du marché public : 100 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensui…
Official publications
- TED · 00803394-2025 · 3 December 2025
- OJS · 233/2025 · 3 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 14 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €85,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CCSS hautes-alpes (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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