MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DE LA CTS
Buyer: Compagnie des Transports Strasbourgeois
- Published
- 22 September 2025
- Place of performance
- Strasbourg, FRF11
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00617684-2025
- Reference
- c8c1b26b-c80f-48c8-923e-a7cf5200f7a3
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des installations d’assainissement de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).Le présent contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose : • D’un marché ordinaire relatif au maintenance des installations d’assainissement : prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel) • Un accord-cadre relatif à des prestations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 200 000 euros HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par la CTS au fur et à mesure de ses besoins.
Official publications
- TED · 00617684-2025 · 22 September 2025
- OJS · 181/2025 · 22 September 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Compagnie des Transports Strasbourgeois (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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