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Awarded European Union SuppliesFramework agreement

Maintenance, acquisition et prestations associées sur le logiciel du Circuit Informatisé des Délibérations CID

Buyer: Métropole européenne de Lille

Published
21 March 2024
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Notice number
00169053-2024
Reference
88cae966-58f5-43af-b9a4-5ebfc58455b2
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre a pour objet la maintenance, l'acquisition et les prestations associées sur le logiciel du Circuit Informatisé des Délibérations CID. La société SESIN détenant les droits d'exclusivité pour ces suites logicielles, la Métropole Européenne de Lille a décidé de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R 2122-3 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre comprend une partie à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance du logiciel et la gestion de la convocation, et une partie à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande pour les prestations détaillées dans le bordereau des prix unitaires qui s'exécuteront sans montant minimum/pour un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale.

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
SOC ETUDE SYSTEMES INFORMATIONS (SESIN)

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