Lyon-Saint Jean de Maurienne (69-73) - Accès Alpin/Ligne Nouvelle : AMO Foncier

Published

12 February 2026

Place of performance

Lyon, FRK26

Procedure

neg-w-call

Lots

1

Notice number

00100773-2026

Reference

90d19fb4-4b6d-4394-b453-a3c3ba36e9b8

Official source

Official source

CPV codes

• 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
• 71354300Servicios de estudios catastrales

Description

Mission d'Amo foncière pour le compte de SNCF réseau pour le projet des Accès Alpin Ligne Nouvelle. Dans le cadre de la phase APD du projet, SNCF réseau n’a pas vocation à acquérir le foncier nécessaire à la réalisation du projet (hormis les mises en demeure d’acquérir). Les missions d’opérateur foncier, concernent essentiellement les opérations ci-dessous et sont détaillées dans le CPT : • Mission 1 : assistance à la concertation et suivi de projet • Mission 2 : traitement des mises en demeure d’acquérir • Mission 3 : participation à la stratégie foncière • Mission 4 : études parcellaires • Mission 5 : établissement des autorisations liées aux sondages géotechnique, aux relevés topographiques et aux inventaires écologiques ; • Mission 6 : Assistance foncière pour les études, la compensation environnementale et gestion des réserves foncières • Mission 7 : autres prestations foncières non décrites précédemment ; Pour une durée de 48 mois (TF 36 mois, TO1 6mois / R1 6mois)

Awards

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SNCF RESEAU (European Union).