Locations de matériels courants de travaux publics

Published

26 January 2024

Submission deadline

28 February 2024

Estimated value

€500,000

Procedure

open

Lots

4

Notice number

00054102-2024

Reference

8204700c-0a0f-44f3-a991-ac85646d5aed

Official source

Official source

CPV codes

• 75200000Prestación de servicios para la comunidad

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R 2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €500,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental de la Haute-Vienne (European Union).