Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (04 lots), Suite à deux procédures déclarées sans suite
Buyer: CA DU PAYS DE GRASSE
- Published
- 21 July 2025
- Place of performance
- GRASSE, FRL03
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00474139-2025
- Reference
- 09a55740-ea8b-4844-afba-6d102aaa6d39
- Official source
- Official source
CPV codes
- 34100000Vehículos de motor
Description
le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à deux procédures déclarées sans suite, une première pour absence d'offre en date du 06 mai 2024 et une seconde pour modification du cahier des clauses particulières en date du 13 décembre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité en application des articles L2125-1; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 01 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages) | 34100000 Vehículos de motor | — |
| 2 | Lot 02 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la CAPG (hors régie Sillages) | 34100000 Vehículos de motor | — |
| 3 | Lot 03 : Véhicules CITADINE segment B, Berline COMPACT pour les besoins de la seule régie Sillages | 34100000 Vehículos de motor | — |
| 4 | Lot 04 : Véhicules utilitaires de type fourgonnette pour les besoins de la seule régie Sillages | 34100000 Vehículos de motor | — |
Award criteria
- Price — Critère prix au regard du DDED pondéré à 60%
- Quality — Critère Valeur technique au regard du tableau de valeur technique pondéré à 40%
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| Groupement LEASYS FRANCE et AUTOMOBILE DE BOURGOGNE | — | — |
| Groupement LEASYS FRANCE et AUTOMOBILE DE BOURGOGNE | — | — |
| Groupement LEASYS FRANCE et AUTOMOBILE DE BOURGOGNE | — | — |
| Groupement LEASYS FRANCE et AUTOMOBILE DE BOURGOGNE | — | — |
Official publications
- TED · 00474139-2025 · 21 July 2025
- OJS · 137/2025 · 21 July 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA DU PAYS DE GRASSE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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