Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (04 lots), Suite à deux procédures déclarées sans suite

Published

27 January 2025

Submission deadline

4 March 2025, 12:00

Place of performance

GRASSE, FRL03

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00053630-2025

Reference

09a55740-ea8b-4844-afba-6d102aaa6d39

Official source

Official source

CPV codes

• 34100000Vehículos de motor

Description

le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à deux procédures déclarées sans suite, une première pour absence d'offre en date du 06 mai 2024 et une seconde pour modification du cahier des clauses particulières en date du 13 décembre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité en application des articles L2125-1; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.

Lots (4)

Award criteria

• Price — Critère prix au regard du DDED pondéré à 60%
• Quality — Critère Valeur technique au regard du tableau de valeur technique pondéré à 40%

Official publications

• TED · 00053630-2025 · 27 January 2025
• OJS · 18/2025 · 27 January 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CA DU PAYS DE GRASSE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.