Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires pour la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG) - 06 lots Suite à une première procédure déclarée infructueuse

Published

24 September 2024

Submission deadline

29 October 2024, 12:00

Place of performance

GRASSE, FRL03

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00572133-2024

Reference

9136d2f0-f0c6-4f99-81a5-b71c8310e084

Official source

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CPV codes

• 34110000Automóviles para pasajeros

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location longue durée de voitures particulières et utilitaires pour les besoins de la CAPG. Ces véhicules sont destinés à assurer le déplacement des employés de la CAPG et de sa régie autonome des Transports Sillages pour couvrir les missions qui leurs sont dévolues. Sillages est une régie dotée de la seule autonomie financière, gérant le réseau de transport en commun de la CAPG qui est l'Autorité Organisatrice des Transports Urbains. La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour absence d'offre en date du 03 mai 2024. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum mais avec un maximum de commandes fixé en quantité, en application des articles L2125-1 ; R2162-2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification, renouvelable trois fois pas reconduction tacite. Durée maximale de l'accord-cadre : 48 mois.

Lots (6)

Award criteria

• Price — Critère Prix au regard du DDED pondéré à 60%
• Quality — Critère valeur technique au regard du tableau de valeur technique pondéré à 40 %

Official publications

• TED · 00572133-2024 · 24 September 2024
• OJS · 186/2024 · 24 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CA DU PAYS DE GRASSE (European Union).

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