Location et installation de bâtiments préfabriqués modulaires du type bungalow pour la Maison de L’Enfance et de la Famille de Golbey-.

Published

5 March 2025

Submission deadline

24 March 2025, 16:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00145030-2025

Reference

6efddc0f-fd16-4a4f-a1a9-81c487b9e4f0

Official source

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CPV codes

• 44211100Edificios prefabricados modulares

Description

Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : Une partie forfaitaire pour les prestations d’installation des bâtiments préfabriqués telles qu’indiquées à l’article 9 du CCP ; Une partie exécutée au moyen de bons de commande pour la prolongation éventuelle de ces prestations, sans minimum et avec maximum. Les quantités totales des commandes pour la durée de l’accord-cadre sont définies comme suit : Prix unitaire n°1 Quantités minimum 0 Quantités maximum 10

Award criteria

• Se reporter au règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00145030-2025 · 5 March 2025
• OJS · 45/2025 · 5 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 March 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental des Vosges (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.