Location et installation de bâtiments préfabriqués modulaires du type bungalow pour la Maison de L’Enfance et de la Famille de Golbey-.

Published

12 February 2025

Submission deadline

17 March 2025, 16:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00094460-2025

Reference

4a83d206-4491-4d05-945c-d4719b30ad86

Official source

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CPV codes

• 44211100Edificios prefabricados modulares

Description

Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : Une partie forfaitaire pour les prestations d’installation des bâtiments préfabriqués telles qu’indiquées à l’article 9 du CCP ; Une partie exécutée au moyen de bons de commande pour la prolongation éventuelle de ces prestations, sans minimum et avec maximum. Les quantités totales des commandes pour la durée de l’accord-cadre sont définies comme suit : Prix unitaire n°1 Quantités minimum 0 Quantités maximum 10

Award criteria

• Se reporter au règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00094460-2025 · 12 February 2025
• OJS · 30/2025 · 12 February 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 March 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental des Vosges (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.