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LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE TRANSPORT D'ENFANTS ET ADULTES EN REGION PARISIENNE ET PROVINCE

Buyer: Mairie de Choisy Le Roi

This notice is the TED (EU Official Journal) copy of a national announcement.

Open in El Vínculo
Published
22 July 2024
Submission deadline
26 August 2024, 10:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00438931-2024
Reference
c9836ffa-2387-4396-9bfc-7c6c3c4f9e58
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation concerne : LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE TRANSPORT D'ENFANTS ET ADULTES EN REGION PARISIENNE ET PROVINCE L'accord-cadre avec montant maximum annuel de 300 000 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 01/09/2024 jusqu'au 31/12/2025. Le marché peut être reconduit de façon tacite pour deux périodes d'un an chacune (à compter du 1er janvier 2026). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder le 31/12/2027. Le marché est financé sur le budget de la commune. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Délai de validité des offres : 120 jours

Official publications

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 26 August 2024, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Mairie de Choisy Le Roi (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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