LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Buyer: Ville de la Courneuve
- Published
- 12 August 2025
- Place of performance
- La Courneuve, FR106
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00526586-2025
- Reference
- 017148ee-62a4-4b97-909b-7ad2d402a054
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60170000Alquiler de vehículos para el transporte de pasajeros con conductor
Description
Les prestations consistent notamment à effectuer des transports pour les sorties scolaires (écoles), périscolaires (centres de loisirs, espaces jeunesse, etc.), sportives (clubs, écoles des sports, etc.), de loisirs (associations, CASC, etc.). Les transports sont majoritairement réalisés en Ile de France, mais aussi vers Trilbardou, Davignac et Plestin les Grèves (centres de vacances de la ville). D'autres prestations, vers d'autres destinations, en France et en Europe, pourront être demandées par le service logistique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché n'est pas alloti. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inaccepta…
Official publications
- TED · 00526586-2025 · 12 August 2025
- OJS · 153/2025 · 12 August 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de la Courneuve (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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