Location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie

Published

20 October 2025

Submission deadline

7 November 2025, 16:00

Place of performance

Caen, FRD11

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00690288-2025

Reference

af2c97f9-0433-47d7-8b22-885e1a4d8fc8

Official source

Official source

CPV codes

• 70130000Servicios de arrendamiento de bienes raíces propios
• 70130000Servicios de arrendamiento de bienes raíces propios

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande pour de la location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas : - La location de bâtiments modulaires faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (sauf exception) ; - Les prestations hors Bordereau des prix unitaires lorsque leur montant n'est pas en adéquation avec les prix couramment pratiqués dans le secteur ; - En cas d'urgence nécessitant une réponse rapide que le titulaire ne peut fournir dans les délais requis ; - Si le titulaire n'a pas la capaci…

Lots (2)

Official publications

• TED · 00690288-2025 · 20 October 2025
• OJS · 201/2025 · 20 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 November 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.