Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d'un quai de transfert des déchets issus du territoire du SIAVED.
Buyer: SIAVED
- Published
- 29 October 2024
- Submission deadline
- 27 November 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00657138-2024
- Reference
- 14b9a41e-4fbb-46f9-8b89-ad9495d9824e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90514000Servicios de reciclado de desperdicios
Description
Le présent marché est un accord-cadre relatif à la gestion d?un quai de transfert des déchets issus de CS et du verre et du transport des déchets issus de CS sur le territoire du SIAVED. On entend par - EMR : qui couvre les matériaux d?emballages hors verre dont les dispositions réglementaires sont fixées aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l?environnement, conformément aux consignes d?extension de consigne de tri (ECT) en vigueur depuis le 1er janvier 2023. - PG : les papiers graphiques qui couvre tous les imprimés papiers, gratuits ou non, ainsi que les publications de presse et les imprimés découlant d?une mission de service public ; les dispositions réglementaires de cette famille sont fixées aux articles R. 543-207 à R. 543-211 du code de l?environnement. - CS ou déchets issus de CS : les déchets issus de collecte sélective reprenant les deux catégories ci-dessus (EMR+PG) - Verre : sont compris tous les emballages en verre : bouteilles, flacons, bocaux, petits pots pour bébé, etc. Le marché concerne la gestion du quai de transfert : ? La gestion du quai de transfert pour la CS et le verre ; ? Le transfert et transport vers le centre de tri de la CS ; ? Le chargem…
Official publications
- TED · 00657138-2024 · 29 October 2024
- OJS · 211/2024 · 29 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SIAVED (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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