Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
Buyer: France Travail
- Published
- 19 November 2024
- Notice number
- 00705844-2024
- Reference
- 6497acda-8cf5-46cb-9bb1-48ce308904c7
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Award criteria
- Quality — La description se trouve dans le règlement de la consultation
- Price — Analysé sur la base du DQE fourni dans le DCE
- Price — Analysé sur la base d'un DQE fourni dans le DCE
- Price — Analysé sur la base d'un DQE
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS | €124,992 | — |
| FACTORHY AVOCATS | €28,800 | — |
| SENSEI Avocats / SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIERICHTERS et Associés | €21,300 | — |
Official publications
- TED · 00705844-2024 · 19 November 2024
- OJS · 225/2024 · 19 November 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is France Travail (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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