Le présent marché concerne un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac à Divonne-les-Bains
Buyer: Commune de Divonne-les-Bains
- Published
- 2 May 2025
- Estimated value
- €2,000,000
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00283742-2025
- Reference
- 233b5f7b-3e74-4a14-af0a-00eb867095c8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71300000Servicios de ingeniería
Description
Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de sélectionner un maître d'oeuvre afin de lui confier, via la passation de marchés subséquents et d'émission de bons de commande, des prestations de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du Projet Grand Lac. Le marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. En effet, le marché porte sur une prestation complexe, notamment du fait de la forte imbrication de prestations nécessitant de multiples compétences (à titre d'exemple, la volonté de réaliser des aménagements de préfiguration nécessitera une approche participative et une finesse de conception) ; la complexité liée à la sensibilité particulière du site du point de vue environnementale, notamment du fait de la proximité immédiate d'une zone Natura 2000, de la présence de zones humide…
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Quality — Prise en compte de la notion de développement durable
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| BASE | €2,000,000 | — |
Official publications
- TED · 00283742-2025 · 2 May 2025
- OJS · 85/2025 · 2 May 2025
Other tenders from Commune de Divonne-les-Bains
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux courts de tennis et de quatre pistes de padel sur la commune de Divonne-les-Bains
- Fourniture de denrées alimentaires - Relance lot Poissons frais
- Prestations techniques de spectacle et locations de dispositifs scéniques
- Transports scolaires
- Acquisition et livraison de fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques pour les écoles de la Commune
- Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire
- Fourniture de denrées alimentaires - Relance lot Poissons frais
- Transports scolaires
- Acquisition et livraison de fournitures scolaires, éducatives et pédagogiques pour les écoles de la Commune
- Acquisition en location et installation de bâtiments modulaires préfabriqués à usage scolaire
Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Divonne-les-Bains (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.